Intervention de Françoise Dumas

La commission des affaires sociales a adopté un article additionnel qui tend à inscrire la possibilité, pour le président du conseil départemental, de prévoir l’accueil par un tiers, à titre bénévole, d’un mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Cet accueil est déjà possible, mais cet article tend à sécuriser ce type d’accueil afin de pouvoir l’étendre et le développer.

Un certain nombre d’enfants pourraient en effet bénéficier dans leurs parcours d’une mise en contact, ou ont déjà des liens qui préexistaient à leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Il s’agit donc de permettre à ces enfants de continuer à avoir des liens avec ces personnes qui les accueillent et à rendre ces liens plus significatifs, dans le cadre d’une relation durable – il s’agit en quelque sorte d’accroître la substitution parentale.

L’accueil par le tiers serait bien sûr encadré. Celui-ci devrait être informé et accompagné par le service de l’aide sociale à l’enfance avant d’être en capacité de répondre aux besoins de l’enfant. En outre, le suivi de cet accueil serait assuré par le service de l’aide sociale à l’enfance, comme dans n’importe quelle autre situation de placement, afin de vérifier les conditions tant matérielles que morales d’accueil de l’enfant par des entretiens et des visites à domicile, qui sont les outils classiques de tout suivi de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

L’article 5 B vise donc à élargir la palette des outils visant à assurer un accueil durable de l’enfant, puisqu’il permet de prendre en compte les liens noués en dehors de la famille, qui peuvent aussi être enrichissants et structurants pour l’enfant. L’adoption de ce nouvel article constituera une avancée majeure dans la prise en charge des enfants. Il intervient bien sûr à droit constant, puisqu’il concerne des enfants déjà confiés à l’aide sociale à l’enfance, faisant donc l’objet d’une mesure d’assistance éducative.