Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi initiale pour organiser les modalités de consultation du dossier d’assistance éducative. Cela permettrait de renforcer l’exigence de transparence et d’améliorer le dialogue entre les parents et les services de l’ASE. Il apparaît en effet difficile de demander aux parents de s’investir à l’égard de leur enfant et, dans le même temps, de les écarter des écrits qui les concernent.

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