Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Dans la très grande majorité des cas – notre collègue Gilles Lurton l’a dit tout à l’heure –, les parents continuent de percevoir l’intégralité des allocations familiales, alors même que l’un ou plusieurs de leurs enfants sont confiés à l’ASE. Il faudrait revenir à la volonté initiale du législateur, à savoir faire en sorte que les allocations familiales bénéficient à la personne, physique ou morale, qui assume l’entretien effectif de l’enfant. Tel est l’objet de cet amendement.

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