Intervention de Denys Robiliard

Je m’étonne que le Gouvernement veuille revenir, avec l’avis favorable de la commission, sur une disposition introduite par un amendement qui a fini par devenir commun à Mme Poletti et à moi-même. La proposition de loi prévoit un dispositif fiscal rénové s’agissant de l’adopté simple dont un parent meurt durant sa minorité. Notre amendement, qui visait à permettre à des personnes dont le parent adoptif était décédé avant l’entrée en vigueur de la loi d’en bénéficier, a quant à lui été adopté à l’unanimité de la commission. Je ne comprends pas que l’on revienne sur une disposition de justice établissant l’égalité de traitement entre les enfants adoptés simples qui ont eu le malheur de perdre un parent, que ce soit avant ou après cette date d’entrée en vigueur !