Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis :

Cet amendement fait suite à une discussion en commission des lois à laquelle M. Olivier Marleix et Mme Capdevielle ont pris part. Un problème se pose en effet lorsque le placement d’un enfant est décidé par le juge en urgence. Nous demandons que cette décision soit spécialement motivée, afin d’éviter qu’un enfant ne soit enlevé de façon précipitée à ses parents, et pour présenter toutes les garanties. Il faut que l’enfant soit réellement en danger pour faire l’objet d’une telle mesure.

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