Intervention de Françoise Dumas

Nous avons réécrit cet article en commission des affaires sociales afin d’en modifier l’impact tant juridique que psychologique au bénéfice des enfants.

L’article est en effet ressorti du Sénat en réaffirmant la notion d’abandon volontaire d’enfant par ses parents. Cette terminologie est pour le moins inadaptée.

D’abord, elle est porteuse d’un jugement de valeur et revêt un caractère fortement stigmatisant pour les parents. Or je rappelle que l’objectif de la loi n’est pas de sanctionner des parents mais de protéger les enfants.

Ensuite, la notion de volontariat risquait de réduire le champ d’application de la procédure à un très petit nombre de cas, la rendant de fait inutile. Surtout, elle enferme les enfants dans une situation inextricable : ni pris en charge par leurs parents, ni adoptables par d’autres.

Nous avons donc préféré le terme de « délaissement parental », qui consacre un régime de constatation objective plutôt que la recherche de la volonté, et qui permet de tenir compte de situations où le délaissement est reconnu sans être volontaire de la part des parents. Le terme est en outre beaucoup plus neutre sur le plan symbolique et recouvre une plus large palette de situations, tout en offrant les garanties juridiques nécessaires.