Intervention de Marc Dolez

Le texte initial de la proposition de loi imposait au tribunal un délai de six mois pour statuer sur la demande de déclaration judiciaire de délaissement, dans l’objectif de réduire la longueur de la procédure qui retarde aujourd’hui la prise en charge de l’enfant. Le Sénat a supprimé ce délai, jugé trop court compte tenu des investigations complémentaires souvent nécessaires. Par cet amendement, nous proposons d’instituer un délai de neuf mois. Cela nous semble un bon compromis entre l’impératif de rendre une justice efficace et rapide dans l’intérêt de l’enfant et des familles et la prise en compte des contraintes du juge.