Intervention de Annie Le Houerou
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 18
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je vous invite à retirer l’amendement, monsieur Dolez, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Il ne me semble pas opportun de retenir un délai de neuf mois, car des investigations complémentaires exigeant plus de temps sont parfois nécessaires. Dans certains cas, il sera contraire à l’intérêt de l’enfant de poser un délai strict.
