Intervention de Bernard Roman

…remettant en cause dans l’avenir un travail dont le Conseil constitutionnel nous a justement dit qu’il devait être minutieux, en pointant très précisément les personnes susceptibles d’être poursuivies pour délit ou crime d’inceste. Nous l’avons fait en lien très étroit avec la chancellerie, notamment avec la Direction des affaires civiles – nous ne pouvions pas, en effet, consulter le Conseil d’État dans le cadre d’une proposition de loi –, afin d’être le plus précis possible.

Cette interrogation existe donc et j’avoue que je l’ai partagée un temps avant de me ranger aux arguments de la Chancellerie, comme M. Geoffroy. D’autres interrogations existent. Ainsi, en matière d’incompatibilités de mariage définies par le code civil, nous n’allons pas jusqu’à intégrer les cousins, alors que certaines associations qui travaillent sur les victimes de l’inceste et se mobilisent sur ces questions nous le demanderaient. De fait, étant donné que nous voulons nous en tenir très précisément au cadre fixé par le Conseil constitutionnel, nous proposons d’en rester là.