Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

C’est là un sujet grave, dont nous avons déjà discuté tout à l’heure. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Je vous donne rendez-vous ce matin même à la réunion de la commission des lois, où sera discuté le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion