Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, nous avons évoqué tout à l’heure ce sujet avec vos collègues à propos d’amendements quelque peu différents des vôtres – ils touchaient en effet au code de l’action sociale et de la famille, tandis que le vôtre touche au code pénal.

J’espère que nous ne reprendrons pas le débat au point où nous l’avons laissé tout à l’heure. Le choix du Gouvernement est que la garde des sceaux présente, dans un texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit « DADU », les mesures annoncées par elle-même et par la ministre de l’éducation nationale à la suite de ce qu’ont révélé les événements survenus à Villefontaine quant aux défaillances de nos systèmes de protection des jeunes, en particulier dans le système scolaire, mais ces dispositifs peuvent également concerner d’autres lieux dans lesquels les enfants sont confiés à des adultes hors de la famille.

Le choix qui a été fait prévoit donc un texte porté par la garde des sceaux, ce qui me paraît plus adapté pour débattre du code pénal. C’est surtout – je le répète, car je n’ai sans doute pas été suffisamment entendue – le choix de la rapidité et l’efficacité. Le texte que le Gouvernement a choisi pour accueillir ces mesures est déjà passé au Sénat et sera examiné à l’Assemblée le 1er juin. L’urgence a été déclarée pour ce texte, qui sera adopté et promulgué avant celui que nous examinons ici.

Je vous invite donc à retirer vos amendements et à reprendre vos propositions dans cette discussion avec le garde des sceaux.