Intervention de Pierre Lellouche

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications. Nous avons eu un débat au sein de notre groupe sur l’amendement présenté par M. de Ganay : l’une des approches passait par une inscription du dispositif dans le code de la famille, tandis que le présent amendement se fondait sur le code pénal, que nous sommes un certain nombre à juger plus fort et plus net pour régler définitivement ce problème.

Je me suis entretenu avec Mme Taubira et je crois comprendre que l’approche du Gouvernement n’est pas celle que je viens de proposer, car elle prévoit la transmission d’informations entre les différents ministres, et non pas la peine complémentaire d’interdiction d’exercer, couplée à la sanction des violences contre les mineurs, et qui rendrait automatique la révocation des personnes concernées.