C’est la dernière fois que nous évoquons cette question, mais il n’est pas inutile de le faire, dans l’esprit de consensus qui nous a permis non seulement de travailler ensemble, mais encore d’aboutir à un vrai bon texte sur la question de l’inceste. Cet amendement – rigoureusement identique, comme nous l’avions décidé tous ensemble en commission des lois, à l’amendement no 96 de M. Denaja, signé notamment par M. Bernard Roman – a simplement pour objectif d’affiner ce que nous avons défini en commission et de le faire, comme l’a exprimé tout à l’heure M. Roman, de telle manière que le dispositif juridique soit véritablement complet et nous évite tout risque de question prioritaire de constitutionnalité qui viendrait à nouveau fragiliser l’édifice que nous avons réussi à bâtir.
Je tiens à saluer Mme Marie-Louise Fort pour son combat et pour la ténacité dont elle a fait preuve, ainsi que MM. Sébastien Denaja et Bernard Roman, ainsi que tous nos collègues qui se sont impliqués et qui l’ont fait dans l’esprit que nous souhaitions tous, à savoir que personne ne « tirerait la couverture à soi » et qu’il s’agirait d’un travail parlementaire de construction conjointe d’un texte de loi pertinent et efficace, parfaitement équilibré et qui soit, sans nous payer de mots, à l’honneur de notre Assemblée sur la question douloureuse et dramatique de l’inceste. Cet amendement vise donc à compléter et à préciser.
Je saluerai également le concours que nous ont apporté la Chancellerie et ses services, en particulier la Direction de l’action criminelle et des grâces, qui a veillé à ce que nous ne commettions ni erreur, ni oubli malencontreux.
Je ne doute pas que ces amendements seront une bonne manière de terminer l’échange que nous avons eu depuis tout à l’heure – même s’il a été parfois émaillé de difficultés entre nous – sur une note vraiment forte et positive qui sera, j’en suis certain, reçue comme telle par l’ensemble de nos concitoyens, qu’ils aient eu – et ils sont nombreux dans ce cas – à subir ce crime d’inceste ou qu’ils le craignent pour eux-mêmes ou pour leurs proches.