Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 bis de la proposition de loi.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à la suppression de l’article.

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