Intervention de Clotilde Valter

Ce texte, dont j’ai été la rapporteure, a pour objectif de protéger les entreprises et les salariés des opérations purement financières, afin d’empêcher la fermeture de sites rentables, ce qui nous a déjà évité des plans sociaux, de favoriser les investissements de long terme dans nos entreprises et, grâce au droit de vote double, de neutraliser les prises de guerre strictement financières.

Au vu des débats qui animent aujourd’hui quelques assemblées générales d’actionnaires, nous constatons la pertinence de cette loi. La finance, qui a tout fait pour empêcher le vote du texte, utilise ses dernières armes. Dans les entreprises où l’État est actionnaire, on s’insurge contre ce qui est ressenti comme une prise de pouvoir. Nous ne pouvons que nous féliciter que nos fleurons industriels bénéficient de financements stables pour se développer et créer des emplois. Ceux qui reprochent à l’État de ne pas prendre ses responsabilités en matière industrielle ne veulent pas voir la réalité.

Le droit de vote double n’a pas été fait pour l’État actionnaire, mais il est légitime que ce dernier en dispose comme les autres. Désormais, le pouvoir de contrôle est déconnecté de la participation au capital pour privilégier l’actionnariat fidèle. L’État dispose ainsi de la possibilité de prendre sa part de pouvoir dans une entreprise sans nationaliser, mais aussi de dégager des fonds pour investir dans des entreprises qui en ont besoin comme PSA.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment vous comptez utiliser les outils que les parlementaires…