Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, l’ADN des radicaux de gauche, c’est la laïcité depuis 1905, depuis l’esprit des Lumières, depuis toujours ! Les radicaux, c’est toute la laïcité : la laïcité tolérance, la laïcité de combat, la laïcité de consensus, la laïcité d’intégration à la République. Être laïc, ce n’est pas s’attaquer à l’islam, ce n’est pas l’islamophobie, ce n’est pas s’attaquer aux églises, ce n’est pas s’attaquer aux religions du Livre.

Être laïc, c’est d’abord être fier d’être Français, puisque la laïcité est inscrite à l’article 1er de la Constitution de notre République. Être laïc, c’est le libre arbitre, c’est la libre pensée, c’est la supériorité de l’esprit et de sa liberté sur toutes les croyances. Cette laïcité que je porte, c’est celle de Georges Clemenceau, celle d’Émile Combes. Il n’est dès lors pas étonnant que les radicaux se soient toujours battus, en dépit de tout, pour faire passer un texte de principe portant sur la jeunesse de notre pays. Ce que je porte, je sais que d’autres le portent aussi, cher Jean Glavany !

La présente proposition de loi trouve son origine dans le dépôt d’un texte au Sénat, le 25 octobre 2011, par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE. Après avoir été profondément remaniée par la commission des lois du Sénat, en particulier avec l’aide d’Alain Richard, elle a été adoptée en première lecture le 17 janvier 2012. Le 4 mars dernier, la commission des lois de notre assemblée l’a adoptée à son tour, en y apportant un certain nombre de modifications. Dans le contexte actuel de la montée des communautarismes, ce texte se veut un facteur d’unité nationale et de sécurité juridique. Il a l’ambition de s’inscrire dans le prolongement de notre grande loi fondatrice du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, et plus précisément de la conception d’une laïcité conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’État.

Le double principe selon lequel la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », mais « garantit leur libre exercice » et « assure la liberté de conscience » réunit en effet la grande majorité de nos concitoyens. Ceux-ci sont attachés à l’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion, ainsi qu’à la nécessité pour l’administration, donc pour l’État, d’offrir toutes les garanties d’une neutralité dont les usagers ne puissent en aucun cas douter, ce qui exclut la manifestation de convictions religieuses et le port de signes religieux dans le cadre du service.

Au service de la paix et de la concorde entre tous les Français, quelles que soient leurs convictions, la présente proposition de loi se veut aussi garante de la sécurité juridique. Le renforcement de l’application des principes de laïcité et de neutralité exige aujourd’hui de recourir à la loi. Le droit est flexible, la jurisprudence l’est également, mais la loi est incontestablement inflexible.