Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Toutefois, il ne me paraît pas satisfaisant d’instaurer un régime qui se veut général, tout en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en fixer les conditions d’applicabilité pour chaque mode d’accueil. C’est pourquoi, au vu de la très forte diversité que je viens d’évoquer et de l’impossibilité de trouver un certain consensus, j’ai pensé qu’il était préférable de ne pas aller plus loin dans le cadre de l’article 2.
