Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 3, dans la version du texte issue du Sénat, a été supprimé par la commission des lois, comme je le souhaitais.
Notre société est en proie à une perte de repères et à des tensions de type communautariste parfois instrumentalisées. Face à cela, il nous revient, en notre qualité de législateur, de poser avec fermeté et respect les conditions d’une clarification juridique, dont l’affaire Baby Loup et les circonstances qui l’ont entourée ont montré la nécessité et l’urgence.
