Intervention de Éric Ciotti

Cet arrêt, bien que salvateur, ne règle pas toutes les difficultés. Il s’agit d’un arrêt d’espèce, fondé sur les spécificités du règlement intérieur de la crèche Baby Loup, plutôt que d’un arrêt de principe.

Dans ce contexte, nous aurions dû appréhender ce texte comme l’occasion de faire une loi ambitieuse et courageuse sur la laïcité. Les Français attendent de nous une telle attitude. Selon un sondage réalisé par l’institut IFOP en février dernier, nos concitoyens considèrent la laïcité comme la valeur la plus importante de la République, devant même le suffrage universel. En 2013, 84 % d’entre eux affirmaient être opposés au port de signes religieux ostensibles par des femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public, comme les commerces, les supermarchés, les cabinets médicaux ou les crèches.

C’est pourquoi il nous revient à nous, législateurs, de fixer un cadre juridique précis et général, et tel est l’enjeu du texte que nous examinons ce soir. Le principe de laïcité ne se divise pas – il ne peut pas se diviser : il doit s’appliquer de la maternelle à l’enseignement supérieur, car la laïcité est une et indivisible. Le milieu scolaire et les enfants doivent être particulièrement préservés ; l’école doit être cette « forteresse » que voulait Jean Zay.

La loi du 15 mars 2004 a contribué à réduire les contentieux dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire ; elle a également permis de réaffirmer le principe de neutralité dans tous les établissements scolaires. Il est indispensable d’élargir le champ de cette loi aux parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires. Contrairement à la ministre de l’éducation nationale, nous pensons que la laïcité ne doit souffrir d’aucune exception, en particulier lorsque des enfants sont concernés.

Le même flou juridique existe s’agissant des collaborateurs occasionnels du service public dans le cadre d’un service d’accompagnement scolaire d’une mairie. Avec la réforme des rythmes scolaires, les jeunes élèves sont davantage en contact avec eux. Il faut donc leur interdire le port de signes ostentatoires lorsqu’ils encadrent des enfants.