Intervention de Alain Tourret

Le rapprochement est peut-être hasardeux, mais c’est souvent par de belles formules que l’on fait progresser les idées.

J’ai donc pensé que cette stratégie des petits pas s’imposait. Nous avons beaucoup réfléchi, avec mon président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg.

Ce n’était pas évident, en particulier sur l’article 2. J’ai été confronté à une levée de boucliers à laquelle je ne m’attendais pas de la part de certaines personnes ; le ministère de l’intérieur a appelé mon attention sur le fait que, compte tenu de la manière dont le texte était présenté, j’allais me mettre à dos toutes les organisations scoutes. C’est pourquoi ce que j’ai proposé est en retrait par rapport à ce qui a été adopté par le Sénat. J’avais aussi proposé de renvoyer à un décret en Conseil d’État, mais la légalité de cela était douteuse. Finalement, de légalité en légalité, d’illégalité en illégalité, j’ai préféré retirer cet article 2 qui ne faisait pas consensus et concentrer nos propositions sur l’article 1. Assurer la liberté de conscience des enfants, faire en sorte que ces derniers soient respectés, que les enfants de moins de six ans soient les principaux bénéficiaires, voilà qui est un progrès, et c’est ce que je vous propose ! On peut certes ricaner, dire que je détricote le texte, mais le simple vote de la loi est déjà un très grand progrès.

Et reprendre dans le texte la jurisprudence de nos deux plus hautes juridictions, le Conseil d’État et l’assemblée plénière de la Cour de cassation, est à mon sens un immense progrès.