Intervention de Arnaud Richard

Je suis très partagé sur cette motion. Tout d’abord, je tiens à saluer Alain Tourret pour son travail, et pour la conviction avec laquelle il l’a accompli. Il a pris la charge d’un texte provenant du Sénat, dont Alain Richard a été le rapporteur. Ce texte soulevait un certain nombre de questions lourdes. Certes, le Sénat légifère souvent mieux que nous, mais dans ce cas, il a laissé un certain nombre de sujets en latence.

Le rapporteur a voulu présenter une proposition de loi assez extensive ; avec les réactions des uns et des autres, il s’est rendu compte qu’il était peut-être allé un peu trop loin, parce que de proche en proche, des questions nouvelles se posent, ce que l’on n’avait pas perçu initialement. Je ne fais pas grief à M. le rapporteur du travail d’accommodement qu’il a accompli avec le Gouvernement et la majorité, en acceptant de retirer certains articles de cette proposition de loi pour se cantonner, en quelque sorte, à son article 1er – ce qui me convient très bien, puisque j’ai déposé la même proposition de loi en mai 2013. Cependant, il me faut remarquer que ce texte ne correspond plus à l’esprit de la proposition de loi initiale. C’est pourquoi il me paraîtrait normal que nous retournions en commission, pour que M. le rapporteur puisse exposer à nouveau l’ensemble de ses arguments concernant la proposition de loi initiale.

Je suis donc très partagé : pour ce qui concerne l’article 1er, je soutiens la proposition de loi, mais je constate que prise dans sa globalité, elle n’a plus le même sens qu’à l’origine. Je m’abstiendrai donc sur cette motion de renvoi en commission.