Intervention de François de Rugy

Je partage, par ailleurs, les interrogations qui ont été formulées quant à la compatibilité de certaines dispositions du texte avec l’article L. 1132-1 du code du travail, qui interdit les discriminations, notamment religieuses, dans le recrutement ou durant l’exécution du contrat de travail.

Cependant, si les débats en séance conduisent à réécrire le texte pour limiter sa portée, de telle sorte qu’il se borne à inscrire dans la loi de la jurisprudence Baby Loup, le groupe écologiste y sera majoritairement favorable. Il est certes légitime de s’interroger sur la pertinence juridique d’une telle démarche, mais vous avez répondu, cher Alain Tourret, à ces interrogations. Si cette proposition de loi peut contribuer à préciser le droit et à donner davantage de clarté et de force au cadre juridique des crèches, alors nous la voterons.

Plus généralement, cette proposition de loi rappelle que le débat sur la laïcité n’est jamais clos, et qu’il faut le conduire avec sérénité, tolérance et précaution. Je suis tout à fait d’accord, sur ce point, avec les propos tenus tout à l’heure par Philippe Doucet, qui s’exprimait au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, au nom du groupe socialiste. Il a par ailleurs publié aujourd’hui une tribune à ce sujet dans le journal Libération. J’invite tous ceux de mes collègues qui ne l’ont pas déjà lue à le faire : elle est très intéressante, très claire.

La question de la laïcité doit être abordée avec sérieux, sérénité et prudence. Comme vous le dites, cher collègue, il faut faire de la pédagogie, car cette notion est encore souvent méconnue, mal connue, mal cernée, cent dix ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 1905. Je ne peux m’empêcher de rappeler le rôle d’Aristide Briand – un Nantais, né dans un quartier situé dans la circonscription dont je suis l’élu – car il a su faire preuve, à l’époque, d’un certain esprit de compromis – pour lequel il a d’ailleurs été critiqué – dans un moment d’extrême controverse. La loi de séparation des Églises et de l’État n’a pas été adoptée dans la joie, la bonne humeur et la concorde générales. Elle a au contraire suscité au beaucoup de controverses. Aristide Briand, dans ce contexte, a fait preuve d’intelligence, de doigté et de savoir-faire dans son rôle de rapporteur de cette loi très importante.

Je rappelle, à cet égard, l’attachement indéfectible des écologistes au principe de laïcité. Je le dis et le répète, car nous sommes parfois attaqués injustement sur ce point : nous sommes très attachés à la laïcité, qui est au fondement de la vie en commun dans notre République.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Voilà qui est fort bien dit ! L’article 2 de notre Constitution, comme chacun le sait, rappelle aussi que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La laïcité fait donc partie de notre Constitution. Philippe Doucet a proposé de réfléchir à une Charte de la laïcité, qui serait intégrée à notre Constitution de la même manière que la Charte de l’environnement : cette proposition mérite d’être étudiée sérieusement, dans la durée.

En attendant, je le répète, si cette proposition de loi se limite à un objectif clair : éviter que ce qui s’est passé à la crèche Baby Loup puisse se reproduire dans d’autres établissements, alors nous la voterons.