Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Article 1er
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Avis favorable. Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la présentation du texte, cet amendement donne effectivement une base solide aux jurisprudences que vient de rappeler M. le rapporteur.
