Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Après l'article 1er bis
Denis Baupin, président :Pour la bonne organisation de nos débats, je vous annonce d’ores et déjà que sur l’amendement no 18 , qui sera examiné par la suite, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Pour en revenir à l’amendement no 17 , monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission ?
