Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Après l'article 1er bis
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Avis défavorable. Concernant tous les amendements présentés par M. Ciotti, le Gouvernement souhaite que l’Assemblée en reste à l’objet initial de la proposition de loi, qui consiste à tirer les conséquences de l’affaire Baby Loup et renforcer cette jurisprudence.
