Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Article 2
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Avis favorable. Cet article 2 incluait dans son champ d’application un nombre trop large de structures, avec des effets juridiques incertains et différenciés. Adopter cet amendement de suppression serait donc raisonnable.
