Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Titre
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est finalement un amendement de coordination qui tend à tenir compte, dans le titre de la proposition de loi, de la suppression de l’article 2, proposée par un amendement distinct. C’est pourquoi je propose, au titre de la proposition de loi, de substituer aux mots : « à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs », les mots : « aux structures privées en charge de la petite enfance ».
