Intervention de Didier Guédon

Le réseau des chambres d'agriculture est constitué de 121 établissements, dont 19 chambres régionales et 91 chambres autorisées à percevoir la taxe pour frais de chambre - les chambres départementales, les chambres interdépartementales et les récentes chambres de région du Nord-Pas-de-Calais et d'Alsace. Le réseau compte 8 000 agents dont 6 000 techniciens et ingénieurs.

Dans la mesure où il n'existe pas de consolidation des comptes de l'ensemble du réseau, nous travaillons sur la base des données remontées par l'infocentre des établissements publics nationaux de la DGFiP qui recueille les comptes financiers des chambres d'agriculture. Nous y ajoutons les informations sur les comptes d'une dizaine de chambres qui ne sont pas fournis par l'infocentre.

Le budget des chambres est estimé à 716 millions d'euros par l'APCA, l'année de référence de ce chiffre n'étant pas précisée. Mais, en raison du nombre important de doubles comptes figurant dans les données de l'infocentre, il nous est difficile de connaitre le chiffre exact du budget. Les doubles comptes sont liés d'une part, aux subventions qui transitent par les chambres régionales et d'autre part, aux crédits qui remontent des chambres départementales vers les chambres régionales, notamment dans le cadre de la mutualisation. Avec doubles comptes, le budget atteint 880 millions d'euros. Le budget estimé par l'APCA, qui neutralise les doubles comptes, paraît donc tout à fait crédible.

Nous ne pouvons pas faire un bilan des mesures prises en loi de finances pour 2015 et nos observations ne portent que sur la période 2011-2013. Sur cette période, on constate une progression plus rapide des dépenses d'exploitation – 6,4 % – que des recettes – 5 %. On observe également une forte rigidité des dépenses d'exploitation constituées à plus de 50 % de frais de personnel qui sont passées de 52,6 % en 2011, contre 51 % en 2013, voire 58 % pour les seules chambres départementales. Leur croissance a été forte entre 2006 et 2013. Dans trois contrôles sur quatre, la Cour a pu constater une augmentation des effectifs des chambres d'agriculture, tant au niveau départemental (avec notamment la reprise des personnels des ADASEA en 2011) que régional. Moins de 20 % des chambres départementales connaissent une baisse de leur masse salariale entre 2011 et 2013.

Cependant, le taux de croissance des dépenses de personnel sur la même période s'élève à 3 %, soit deux fois moins que celui de l'ensemble des dépenses d'exploitation que nous chiffrons à 6,4 %. Les dépenses de personnel ne sont donc pas nécessairement la cause de l'augmentation globale des dépenses d'exploitation. Il est encore difficile d'identifier les raisons de cette évolution : premiers effets de la mutualisation, externalisation accrue ou plus grande rigueur dans la gestion des ressources humaines, sous la contrainte d'un financement qui tend à se réduire. On constate en tout état de cause que le durcissement des conditions de financement remontant à 2011 est progressivement pris en compte.

Le résultat des établissements du réseau s'est dégradé entre 2011 et 2013. L'excédent cumulé était de 18 millions d'euros en 2011 et n'est plus que de 300 000 euros en 2013, malgré le rétablissement financier de l'APCA qui pèse assez lourdement dans le budget du réseau. Le contraste apparaît assez fort entre des établissements constamment excédentaires – 51 chambres, soit une chambre sur deux – et des chambres structurellement déficitaires – une quinzaine de chambres. Parmi ces dernières, certaines ont pourtant bénéficié à plusieurs reprises de dérogation ou de dépassement du taux pivot de la taxe pour frais de chambre d'agriculture (TFCA) entre 2008 et 2012, mais leur situation s'aggrave depuis 2013, ce qui témoigne d'une tendance lourde pour ces chambres.