Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 avril 2015 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Je note que la situation diffère selon les départements et selon les catégories d'exploitations. Quand il est indiqué que pour une exploitation de 30 hectares, la réduction de la taxe pour frais de chambre due par les exploitants agricoles représente 19 euros, ces calculs sont d'une rigueur toute relative.

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