Intervention de Jacques Basset

Au cours de l'année 2015, nous devons évaluer le rôle de l'APCA dans l'évolution du réseau depuis quelques années. Ce travail permettra d'avoir une vision plus claire. D'ores et déjà, les contrôles réalisés sur les chambres d'agriculture montrent que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux.

L'APCA s'est certes mobilisée et a mobilisé les chambres depuis 2009 en faveur de la réforme du réseau dans le cadre du projet « Terres d'avenir » qui visait à améliorer la proximité avec les agriculteurs tout en recherchant des économies de moyens par le biais de la mutualisation ou de la fusion des chambres. Mais les résultats sont minces. Depuis 2011 que les possibilités de fusion de chambres sont offertes, seulement deux chambres de région ont été créées – en Nord-Pas-de-Calais et en Alsace – et deux chambres interdépartementales – la première entre le Doubs et le Territoire de Belfort, la seconde entre les deux Savoie.

De même, en matière de mutualisation, les résultats sont très variables d'une région à l'autre. Certaines régions ont accompli un effort véritable. Mais, dans la majorité d'entre elles, ce travail de mutualisation n'a pas été mis en oeuvre, faute peut-être de volonté des élus des chambres départementales.

L'APCA a cependant joué un rôle important dans la mise en place de services communs nationaux, notamment pour les fonctions support ou en matière de formation et d'accompagnement.

Afin de favoriser la cohésion du réseau, l'APCA gère également des fonds de mutualisation, qu'il s'agisse du fonds de péréquation auquel est versé une part des fonds de roulement (issu du FNPCA) ou du fonds de gestion des personnels des chambres privés d'emploi (FNAGE), qui connait des difficultés. En dehors de ces dispositifs, force est de constater que les progrès en matière de regroupement et de mutualisation sont décevants. On observe un développement de la mutualisation, en façade, et portant sur les fonctions les plus faciles à mettre en commun, comme les fonctions support.

La tâche n'est pas simple car il est difficile de faire travailler les chambres entre elles quand elles n'ont pas suffisamment développé une culture de mutualisation et de regroupement.