Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Morin, l’opération de desserte de Pont-Audemer consiste en la création, sur l’autoroute A13, d’un demi-échangeur à Toutainville et en la transformation du demi-échangeur de Bourneville en un échangeur complet. Cette opération est incluse dans le plan de relance autoroutier validé par la Commission européenne à l’automne 2014. L’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes ont signé un protocole d’accord le 9 avril 2015, ce qui permet de mobiliser 4,2 milliards d’euros supplémentaires pour l’investissement dans les infrastructures de transport, dont 3,2 milliards pour les travaux réalisés par les concessionnaires au titre du plan de relance autoroutier, et de rééquilibrer les concessions au profit de l’État et des usagers.

Ce protocole doit maintenant faire l’objet d’une traduction concrète dans le cadre d’avenants aux contrats de concession passés entre l’État et lesdites sociétés. Je vous confirme que la réalisation du projet de desserte de Pont-Audemer sera inscrite dans le cahier des charges de la société concessionnaire à l’occasion de la passation de ces avenants, qui seront approuvés par décret en Conseil d’État. Dès parution du décret, la société concernée engagera les études préalables à la déclaration d’utilité publique du projet. Il y a donc encore du travail car il faut que celle-ci soit prononcée avant de donner le premier coup de pioche. Mais je suis confiant dans le bon avancement de cette opération. Les premiers travaux devraient être lancés début 2017, en vue d’une mise en service d’ici fin 2018.

En parallèle de ces études, il appartiendra aux collectivités territoriales et à la société concessionnaire de mettre au point les conventions de financement relatives à cette opération. Celle-ci créera de l’emploi, notamment au profit des PME locales. Les appels d’offre que lancera la société concessionnaire pour la réalisation des études et des travaux mobiliseront les agences locales dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. L’État a exprimé, à travers son dialogue avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes, sa plus grande attention sur ce point. Il a par ailleurs débloqué 100 millions pour des chantiers routiers et fluviaux partout en France, y compris dans l’Eure. Les PME sont le coeur de cible de ces marchés.

Voilà des mesures concrètes de relance de l’économie par l’investissement dont notre pays a tant besoin.