Intervention de Jean-Jacques Guillet

Les collectivités locales sont confrontées à un problème complexe. Le décret du 4 mai 2012, précisé par la circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 15 mai 2013, oblige les maîtres d’ouvrage de travaux touchant à la voirie à évaluer les risques liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés du réseau routier non concédé. Ces textes leur font obligation de signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée et d’assurer le traitement adapté des déchets produits. Si l’on ne peut que se féliciter de la protection que de telles précautions assurent aux personnels intervenant sur les chantiers, on peut néanmoins regretter les répercussions de la nouvelle réglementation sur la durée des chantiers et le coût afférent pour les collectivités et les concessionnaires de réseau, ainsi que les incertitudes avérées dans l’interprétation des résultats des analyses.

Plusieurs questions se posent. En premier lieu, le périmètre d’étude, défini par le décret, constitue un enjeu sanitaire et financier important. Il convient donc de préciser l’étendue des espaces publics à analyser : les trottoirs, les voies communales et les revêtements réalisés après 1995 sont-ils inclus ?

Je souhaiterais également savoir si les prescriptions du Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, qui exclut toute présence d’amiante dans les rues et voies à faibles ou moyens niveaux de trafic – voies communales, rurales, de quartier – et les trottoirs et voiries légères – parking, place publique, éventuellement cours d’école – revêtent un caractère officiel et opposable, ce qui allégerait les contraintes pesant sur les maîtres d’ouvrage. À défaut, il serait bon que les protocoles de prélèvement et d’analyse soient précisés par voie réglementaire, ainsi que le cadre d’interprétation des résultats obtenus, de manière à donner à ceux-ci la fiabilité nécessaire.

Enfin, serait-il possible de définir un seuil de teneur en fibres des enrobés en deçà duquel aucune mesure particulière de protection des travailleurs ne serait nécessaire dans le cadre de travaux touchant à la voirie ?