Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Nouvelles règles d'attribution du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. Il est clair que le dossier est quelque peu complexe. Je pense que les éléments que vous avez donnés permettront à la communauté de communes en question de se repérer très clairement quant à son évolution.

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