Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, le déblocage des PEL pour permettre l’achat de meubles a été adopté le 17 avril dernier dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés, réelles, que rencontre la filière meuble, et vous avez tout à fait raison de vous y intéresser. Néanmoins, la mesure spécifique que vous évoquez, si elle apparaît séduisante sur le papier, ne me semble pas apporter une réponse pertinente aux difficultés de ce secteur. Les titulaires de PEL sont en effet pour une large part des épargnants qui utilisent leur plan comme un support d’épargne peu liquide mais bien rémunéré. Ces ménages disposent en général par ailleurs d’une épargne de précaution elle-même liquide, notamment sous forme de livrets réglementés, dans laquelle ils peuvent puiser s’ils souhaitent acheter des meubles. Quant aux ménages qui utilisent le PEL pour se constituer un apport personnel dans le cadre d’un projet immobilier, les fonds sont alors généralement totalement utilisés pour cet achat.

Ainsi, au regard de l’utilisation qui est faite de cet outil d’épargne comme des difficultés de contrôle d’une telle mesure de déblocage, cette disposition s’avérerait très peu efficace.

Par ailleurs, la récente réforme du PEL, intervenue le 1er février dernier, vise à rendre le prêt qui y est lié plus compétitif et à faire de cet instrument un levier pour faciliter l’accession à la propriété – c’est là son objet, son essence. En effet, la logique même de l’incitation fiscale accordée aux détenteurs de PEL est d’aider les épargnants à se constituer un apport personnel en vue de l’acquisition de leur résidence principale. Cette logique risque d’être remise en cause en cas de retrait anticipé avant le terme du PEL, soit avant quatre ans, comme cela est proposé par les sénateurs.

Interpellé par cette proposition, le Gouvernement a néanmoins travaillé à une mesure de nature à favoriser l’achat de meubles. Cette disposition, adoptée par le Sénat également, permettra aux organismes de placement collectif immobilier d’acquérir des meubles. Elle est donc, pour sa part, de nature à favoriser l’achat de meubles, tout en étant compatible avec les caractéristiques du véhicule d’épargne que constituent les OPCI.