Intervention de François de Mazières

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Si l’enseignement artistique est le coeur de la dynamique de la démocratisation culturelle, il n’en demeure pas moins que la pratique ne correspond pas au discours : les transferts de crédits, pourtant prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ne sont pas au rendez-vous.

Bien au contraire, pour la première fois cette année, les crédits de l’ancienne action 3 « Soutien aux établissements d’enseignement spécialisé », qui consistaient exclusivement en des dépenses d’intervention déconcentrées, au titre de l’aide apportée par l’État aux 36 conservatoires à rayonnement régional et aux 101 conservatoires à rayonnement départemental, ont été purement et simplement supprimés. La suppression de cette ligne budgétaire donne à penser qu’il ne sera plus possible de transférer, notamment aux régions, les crédits pour la formation professionnelle, transfert pourtant prévu par la loi de 2004. Cette ligne était encore présente dans le budget de l’année dernière : elle était de 15 millions d’euros, soit d’ailleurs la moitié de son niveau de 2012, qui était de 29,2 millions.

De fait, le réseau des conservatoires de musique, danse et théâtre est porté davantage par les collectivités territoriales que par l’État. Ce sont les villes centres qui doivent assumer les charges pour des élèves de haut niveau souvent extérieurs à la ville ou à la région. Or, parallèlement, la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales et les péréquations qui pèsent sur les finances locales sont très violentes aujourd’hui, tant et si bien que c’est l’inverse d’une démocratisation culturelle qui risque de se produire dans les conservatoires, puisqu’il n’y a pas d’autre solution pour les villes que celle d’augmenter les droits d’inscription ou de renoncer à ces enseignements.

Dès lors, je vous demande, dans le cadre des arbitrages liés à la préparation du projet de loi de finances pour 2016, de veiller au rétablissement du financement des conservatoires. Je mettrai les graphiques sur Twitter, madame la secrétaire d’État, pour vous faire plaisir !