Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre Fleur Pellerin, qui m’a chargée de vous répondre. Rappelons tout d’abord quelques éléments de contexte. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a fixé la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État. C’est cette loi qui précise l’organisation territoriale des enseignements artistiques spécialisés dans les domaines du spectacle vivant. Cette organisation est claire : l’État a la charge du classement et du contrôle pédagogique, des conservatoires notamment ; les communes et leurs groupements sont responsables de la mise en oeuvre des formations de l’enseignement à la musique ; les départements doivent concevoir des schémas d’égal accès aux formations sur leurs territoires ; quant aux régions, elles sont compétentes pour les cycles d’enseignement professionnel initial.

Le fait que cette loi ne soit pas appliquée a conduit l’État à recentrer son action autour de ses compétences légales et réglementaires, ainsi qu’à réformer et à structurer son enseignement supérieur dans les conservatoires. Dans ce contexte, la diminution des dotations de fonctionnement des conservatoires n’a pas vocation à remettre en cause l’existence de ces établissements qui, en réalité, sont peu financés par l’État. En revanche, les conservatoires sont désormais éligibles aux crédits liés à l’éducation artistique et culturelle, qui est une priorité pour le ministère de la culture et de la communication.

Sur ces fondements, l’action du Gouvernement procède d’une double volonté : d’abord consolider le soutien de l’État aux conservatoires qui participent à un projet de pôle d’enseignement supérieur, tandis que, dans le même temps, le ministère de la culture et de la communication a conforté sa propre participation au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, en augmentant leur budget de 3,5 % entre 2012 et 2015 ; ensuite accroître l’ouverture des conservatoires en direction de tous les jeunes, en favorisant, comme cela a été fait, les actions d’éducation artistique et culturelle des établissements – je rappelle que l’État a consacré plus de 4 millions d’euros entre 2013 et 2015 à ces actions, qui doivent être une priorité. Cette ouverture doit toucher les jeunes de tous horizons, notamment ceux qui résident dans des quartiers éloignés du centre-ville, où se trouvent souvent les conservatoires.

Le Gouvernement a souhaité mettre l’enseignement artistique au coeur de l’épanouissement personnel des jeunes citoyens. Vous le voyez, monsieur le député, la ministre de la culture et de la communication veut et va faire appel aux conservatoires de musique dans les semaines et les mois qui viennent, pour les conforter, comme cela est utile et nécessaire, et pour en faire un axe essentiel de sa politique culturelle.