Intervention de André Vallini

Monsieur le député, vous connaissez bien, et depuis longtemps, ces questions auxquelles nous avons travaillé ensemble dans les années 90 et 2000, et vous les connaissez bien sûr encore mieux s’agissant du département du Val d’Oise. Vous avez appelé l’attention de Mme la garde des sceaux sur la situation des effectifs des juridictions du Val d’Oise et sur celle du service pénitentiaire d’insertion et de probation.

S’agissant, tout d’abord, des magistrats, je vous précise que la circulaire de localisation des emplois pour l’année 2014 fixe l’effectif des magistrats du tribunal de grande instance de Pontoise à quatre-vingt-dix-huit, soit soixante-neuf magistrats au siège et vingt-neuf au parquet. Alors qu’actuellement cinq postes de magistrats du siège sont vacants, deux magistrats supplémentaires devraient, sous réserve de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, arriver dès septembre prochain dans votre juridiction.

La situation des juridictions reste difficile sur le plan national en raison de l’absence de recrutements suffisants par le précédent gouvernement. Alors qu’il aurait fallu recruter plus de 300 magistrats par an, seule une centaine l’ont été, conduisant à plus de 500 vacances actuellement dans les juridictions. La politique volontariste de la garde des sceaux, qui recrute plus de 300 magistrats par an depuis 2012, permettra dès septembre prochain d’assurer l’arrivée de davantage de magistrats qu’il n’y aura de départs à la retraite. La situation reste toutefois délicate et la garde des sceaux veille à répartir équitablement les vacances sur l’ensemble du territoire, tout en assurant les priorités du Gouvernement, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, la radicalisation et les discriminations.

S’agissant des effectifs de fonctionnaires, le TGI de Pontoise dispose d’un effectif réel de 199 agents, pour un effectif localisé de 201 agents. La garde des sceaux a créé en 2015 quatre nouveaux postes de greffiers au tribunal et a fait publier en prévision des commissions administratives paritaires de cette fin de premier semestre les différents postes vacants dans les juridictions d’instance du ressort. La garde des sceaux souhaite notamment renforcer d’un greffier supplémentaire la maison de justice et du droit de Sarcelles, dès septembre 2015.

Vous avez également interrogé Mme la garde des sceaux sur la situation du SPIP du Val d’Oise, plus spécifiquement au regard de ses effectifs. Les SPIP, auxquels incombe la prise en charge quotidienne des personnes placées sous main de justice, ont un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive et pour la réinsertion. Le Gouvernement, conscient de la nécessité de renforcer les effectifs de ces services, a décidé de créer 1 000 emplois dans les SPIP entre 2014 et 2017, soit une augmentation sans précédent des effectifs de 25 %. Ainsi, 371 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation – CPIP – rejoindront les services au terme de leur année de formation à l’école nationale d’administration pénitentiaire, le 31 août 2015, dont 300 correspondent aux premiers recrutements permis par ce plan de renfort exceptionnel.

Comme vous le signalez, le nombre de personnes incarcérées dans le Val d’Oise a fortement augmenté l’année dernière, passant de 800 au 1er janvier 2014 à 905 au 1erjanvier 2015. Le SPIP du Val d’Oise comprend deux antennes : Osny, en milieu fermé, qui dispose de 8,3 CPIP, et Pontoise, en milieu ouvert, dont l’effectif est de 27,9 CPIP. Lors de la commission administrative paritaire, au cours de laquelle sont examinées les demandes de mouvement, qui s’est tenue en avril dernier, une création de poste a été proposée à l’antenne d’Osny, mais n’a pas été pourvue. S’agissant de Pontoise, six postes ont été proposés dont quatre qui correspondaient à des créations ; cependant aucun d’entre eux n’a été pourvu et un départ supplémentaire a été constaté. Les emplois vacants du SPIP du Val d’Oise vont être pourvus dès le départ des titulaires à la fin de l’été, sur les 371 CPIP stagiaires de la promotion 2014. Ainsi, l’antenne d’Osny sera bien pourvue de 9,3 conseillers et celle de Pontoise de 31,9. Le service sera également renforcé de deux postes supplémentaires en 2016 puis en 2017. Le SPIP du Val d’Oise continue de faire l’objet de toute l’attention du ministère de la justice.