Intervention de André Vallini

Monsieur le député, comme vous le savez, c’est sous l’impulsion de la France, qui avait pris le 4 avril la décision unilatérale de renforcer les mesures pour prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa à la suite d’un rapport scientifique sur le sujet, que le comité de la santé des végétaux de la Commission européenne a approuvé, le 28 avril dernier, les nouvelles mesures d’urgence renforcées contre cette bactérie, sur le territoire de l’Union européenne d’une part et à l’importation d’autre part. Stéphane Le Foll a salué ces mesures, qui se substitueront dès leur entrée en vigueur à nos mesures nationales. Il a par ailleurs réaffirmé son soutien à l’Italie, où se trouve un foyer très important de cette bactérie dans le sud de la botte, dans la région des Pouilles. Il a rappelé la nécessaire solidarité de l’Union avec l’Italie et ses producteurs car seule une gestion efficace de ce foyer permettra de protéger l’ensemble des États membres.

L’arrêté pris par le préfet de la région Corse interdit l’introduction des végétaux sensibles à la Xylella fastidiosa de toutes origines, y compris les végétaux qui pourraient être introduits par des particuliers. Par voie de dérogation et uniquement à destination des professionnels, des végétaux sensibles produits hors zone délimitée en Italie ou pays tiers contaminé ou de statut inconnu peuvent être introduits, après autorisation et uniquement par les ports d’Ajaccio et Bastia.

Ceci implique nécessairement une déclaration préalable d’introduction sous forme de demande adressée aux autorités compétentes locales, qui réalisent les contrôles en cas de suspicion et ont le pouvoir de consigner les végétaux et, le cas échéant, de les disposer dans des locaux de confinement appropriés dans l’attente du résultat d’analyse. L’autorité compétente est en outre habilitée à prendre toute mesure empêchant la diffusion de la bactérie, telle que des mesures contre les vecteurs.

Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne par la France, qui a annoncé le dépôt d’un dossier de demande de reconnaissance de la Corse comme zone protégée, compte tenu de ses spécificités pédoclimatiques et économiques, la culture de l’olivier représentant la principale production arboricole de l’île. Le Gouvernement veillera à ce que les services de l’État disposent des moyens humains et budgétaires suffisants à la mise en oeuvre de ces mesures de surveillance sur le territoire d’une part et pour les importations d’autre part.