Intervention de André Vallini

Monsieur le président Chassaigne, je rappelle d’abord que la fin des quotas laitiers n’est pas une décision du présent gouvernement, mais qu’elle a été prise en 2008, avec l’accord du gouvernement français alors en place. Stéphane Le Foll continue de formuler des propositions au niveau européen pour mieux réguler ces marchés collectivement dans ce nouveau contexte.

Jusqu’en 2014, un dispositif d’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne permettait d’accompagner les producteurs et les entreprises des zones de montagne et de piémont, en particulier pour soutenir certains investissements. À partir de 2015, le Gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe de 120 millions d’euros au sein du second programme d’investissements d’avenir, grâce à une action spécifique « projets agricoles et agroalimentaires d’avenir » menée par FranceAgriMer.

Un troisième appel à projets vient d’être lancé dans ce cadre. Doté d’une enveloppe de 45 millions d’euros, il est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire, dont la filière laitière, et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les stratégies de filières pour 2025 et dans le plan industriel agroalimentaire « Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable ». La filière laitière, comme toutes les autres, doit se saisir de cette opportunité pour proposer des projets.

D’autres leviers sont mobilisés pour soutenir l’élevage et la production laitière en zone de montagne, en particulier les aides de la PAC telles que nous les avons réformées. Il s’agit d’abord des aides couplées à la filière bovine laitière. Une enveloppe de 45 millions d’euros par an restera dédiée à la montagne. L’aide laitière prendra désormais la forme d’une aide estimée à 74 euros par vache sur les trente premières vaches en zone de montagne, y compris le piémont. Une majoration de 15 euros par vache sera appliquée pour les nouveaux producteurs dans ces zones pendant trois ans.

En outre, l’indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN – a été revalorisée de 15 % dès 2014. Un nouveau renforcement aura lieu à partir de 2015, puis les années suivantes, permettant la plus importante revalorisation de cette aide depuis sa création : l’ICHN sera portée à plus de 1 milliard d’euros dès 2017. Par ailleurs, le bénéfice de l’aide sera étendu à tous les producteurs laitiers en zone défavorisée simple ou de piémont. Enfin, le développement des signes d’identification de la qualité et de l’origine ou de la mention valorisante « produit de montagne » contribue activement au maintien des filières laitières dans ces zones en difficulté.