Intervention de Philippe Vitel

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. À la suite des attentats des 7 et 9 janvier derniers, le plan vigipirate a été élevé au niveau « alerte attentat ». Le 12 janvier a été lancée l’opération Sentinelle et 10 500 militaires ont été déployés sur le territoire national pour protéger 830 sites sensibles. C’est la première fois depuis la Seconde guerre mondiale que plus de militaires sont déployés en France qu’en opérations extérieures – OPEX. Cette opération a été qualifiée d’opération militaire intérieure par Jean-Yves Le Drian lui-même, le 22 janvier, devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale.

Pour l’heure, deux niveaux d’alertes sont maintenus : « alerte attentat » pour l’Île-de-France et les Alpes-Maritimes, et « vigilance renforcée » pour le reste de la France. Ce dispositif, prévu dans un premier temps jusqu’au 10 avril, sera prolongé aussi longtemps que nécessaire selon Matignon et l’Élysée. Ainsi, le Conseil de défense du 29 avril a stabilisé à 7 000 le nombre de militaires déployés, sans limite de dates.

Les missions confiées à nos soldats, quelle que soit leur arme d’appartenance, qu’ils soient des militaires des armées de terre, de l’air, de la marine ou de la gendarmerie, correspondent à des actions de feu ou de combat telles que définies par l’arrêté no 80066DEFDAJD2PEGL du 10 décembre 2010. Le 3 février, deux militaires du 54e régiment d’artillerie d’Hyères, dans le Var, étaient sérieusement blessés devant un lieu de culte israélite à Nice. Au 13 février, alors que 10 412 militaires étaient déployés, on avait déjà recensé 371 incidents, dont 14 agressions graves.

Monsieur le secrétaire d’État, les risques sont donc potentiellement aussi importants en « Sentinelle » qu’en OPEX : les militaires sont des cibles en France, partout où ils sont en faction statique. Pourtant, ils ne semblent pas avoir les mêmes avantages. Par exemple, l’indemnité de 34 euros versée aux engagés volontaires de l’armée de terre est fiscalisée, contrairement à l’indemnité de sujétion spéciale à l’étranger des OPEX, qui est légitimement dispensée de tout impôt.

Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le secrétaire d’État, afin de reconnaître les risques pris par ces soldats dans l’accomplissement de leurs missions sur le sol national, qualifiées d’opérations militaires intérieures ? Et, de ce fait, pensez-vous leur attribuer la carte du combattant dans les mêmes conditions que celles prévalant pour les opérations extérieures ?