Intervention de Guy Delcourt

Monsieur le secrétaire d’État, la justice sociale est l’essence même de l’action de ce Gouvernement et de sa majorité. Ce combat nous a animés quand nous étions dans l’opposition, notamment sur un sujet précis : l’indemnisation des Françaises et des Français qui ont suffisamment cotisé alors même qu’ils n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite.

Le 5 février dernier, le Président de la République répondait au combat de longue date de ces seniors aux carrières longues et qui se trouvent au seuil de la retraite. À quelques années de celle-ci, leurs trimestres sont validés mais pas tous cotisés. Alors même qu’ils ont commencé à travailler avant l’âge de 18 ans, ils doivent ainsi attendre l’âge légal de la retraite pour toucher leur pension, et survivent, en attendant, avec l’allocation de solidarité spécifique, soit moins de 500 euros par mois.

Après la suppression par le gouvernement de François Fillon de l’allocation équivalent retraite mise en place par Lionel Jospin en 2002, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a remis en place, en 2013, un dispositif de soutien financier : l’allocation transitoire de solidarité. Pour autant, une catégorie de seniors restait exclue de cette mesure, ce que le Président de la République a voulu corriger en étendant le droit à cette indemnisation.

Depuis cette annonce, ces chômeurs restent dans l’attente de l’entrée en vigueur effective de cette mesure. Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, c’est malheureusement souvent le cas lorsque des lois sont votées ici même au Parlement : les bénéficiaires potentiels attendent des mois, parfois plus longtemps encore, voire en vain, les décrets d’application. Cette problématique, je la rencontre, comme d’autres bien sûr, au quotidien, dans ma circonscription, et de manière plus générale dans le bassin minier. Sur ce territoire, la lutte contre le chômage, notamment celui des seniors, reste une priorité. Je rappelle d’ailleurs que nous venons de vivre un épisode extrêmement douloureux avec les retards accumulés par les services de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, la CARSAT de Nord-Picardie.

Monsieur le secrétaire d’État, la précarité dans laquelle se trouvent ces travailleurs courageux est inacceptable. Nous devons tenir nos engagements en vue d’atteindre l’objectif de justice sociale que je rappelais au début de ma question. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier de mise en oeuvre de cette mesure, et les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour endiguer le chômage des seniors ?