Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, m’a demandé d’excuser son absence ce matin. Il se voit remettre en ce moment, avec Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, un rapport sur la lutte contre les discriminations.

Pour en venir à votre question, le Président de la République a annoncé que, pour les personnes « qui ont toutes leurs annuités et plus de 60 ans, une prestation permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions ».

L’examen des contours de cette allocation est en cours de finalisation. Les dernières études et les derniers chiffrages sont en train d’être effectués afin de garantir l’efficacité et l’équité du dispositif, dans un contexte budgétaire très contraint. Mais le Gouvernement tient à annoncer que le bénéfice de ce dispositif interviendrait rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.

Plus généralement, le sujet des fins de carrière et de la transition entre emploi et retraite est au coeur des préoccupations du Gouvernement. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte plusieurs mesures favorables aux seniors, notamment l’élargissement des critères d’accès au départ anticipé pour carrière longue ainsi que la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les plans d’action qui figurent dans la feuille de route de la grande conférence sociale de 2014 ont également fait une large place aux problématiques que rencontrent les seniors sur le marché du travail. Près d’un tiers des emplois aidés – les contrats initiative emploi, les CIE, et les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE – ont, en 2014, bénéficié à des demandeurs d’emploi seniors. Les objectifs que nous nous étions fixés ont même été dépassés, et plus de 45 000 demandes d’aides ont été enregistrées dans le cadre des contrats de génération depuis leur création.