Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur sa réforme du collège, dont nous savons qu’elle est très controversée.

En effet, les réformes engagées en matière scolaire par le Gouvernement comportent, à mon sens, une dimension inédite, avec le retard pris par la réforme dite Peillon concernant l’école primaire, à laquelle va venir s’ajouter l’actuelle réforme du collège. Ce qui se passera à la rentrée 2016 est très singulier : tous les programmes changeront en même temps, du cours préparatoire à la classe de troisième.

Seront donc réformés, de manière simultanée, les programmes de neuf niveaux d’enseignement : cela n’a jamais été fait depuis Jules Ferry ! Cela aura évidemment une incidence considérable sur l’organisation de tout notre système scolaire. Or, nous ne disposons d’aucune étude d’impact sérieuse sur les modalités de mise en oeuvre de ces réformes.

Mais le point le plus surprenant concerne, comme je viens de l’indiquer, les programmes. Vous n’êtes pas sans savoir que, pour que les nouveaux programmes puissent devenir effectifs dans les écoles et les collèges, il faudra refaire tous les manuels scolaires. Plus problématique encore, il faudra que ces manuels scolaires, et tout le matériel pédagogique nécessaire, soient disponibles partout et pour tous les élèves.

Pour les collèges, c’est l’État qui fournit les manuels scolaires. Or, j’ai constaté que le budget que le ministère de l’éducation nationale consacre à l’achat des manuels scolaires est passé, de 2012 à 2015, de 20,20 euros à 7,54 euros par élève.

Par ailleurs, Mme la ministre de l’éducation nationale fait état d’un budget prévisionnel de 60 millions d’euros en 2016 pour l’achat de manuels. Un rapide calcul montre qu’un tel budget est largement insuffisant pour donner aux collégiens les outils pédagogiques indispensables liés à la mise en place des nouveaux programmes.

Ma question est donc très simple : comment le Gouvernement va-t-il faire pour que chaque collégien, de la sixième à la troisième, puisse bien disposer, dans chaque matière, d’un manuel scolaire reprenant les nouveaux programmes dès la rentrée 2016 ? À cette question très pratique, j’attends une réponse très précise.