Intervention de Stéphane Travert

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, depuis quelques années, le département de la Manche et son littoral en particulier sont confrontés à de multiples défis pour accompagner et créer les conditions optimales de leur développement économique : préserver notre environnement et nos côtes tout en accompagnant les efforts et le travail des collectivités en matière de défense contre la mer, et développer l’emploi ainsi que le tourisme, donc l’attractivité de notre territoire.

Je souhaite vous faire part ici, madame la ministre, de l’inquiétude des élus du littoral sur les différences d’appréciation dont fait l’objet dans notre département l’application de la loi littoral de la part des services de l’État et de la direction départementale des territoires et de la mer – DDTM.

Je souhaite insister également sur les problématiques liées à la définition des hameaux et des villages, et sur le refus de toute densification des zones déjà urbanisées. Ces dernières années, nous avons dû faire face à de nombreux recours fondés sur une interprétation extensive de la loi littoral : des « recours abusifs » fondés sur des « garde-fous inimaginables ». « Il y a la loi, l’esprit de la loi, et l’ouverture d’esprit ».

Le bon sens, ici, doit prévaloir. Nous faisons face à une application hétérogène de la loi. Le degré de sévérité de son application, par le juge ou l’État, varie souvent d’un département à l’autre. Ainsi, dans la Manche, nous constatons une réelle différence par rapport à ce qui se passe chez nos voisins bretons. Les maires vivent aujourd’hui, pour toutes les décisions relevant de l’urbanisme, dans une forme d’insécurité juridique constante.

Nous sommes naturellement conscients des enjeux de la loi littoral et de sa nécessité, et je veux rappeler ici que la protection des espaces littoraux et des terres agricoles demeure un impératif. Mais l’application rigoriste de cette loi empêche la prise en compte des particularités locales propres à nos littoraux. Une lecture rigide pourrait, à terme, constituer un frein au développement démographique, touristique et économique des communes littorales et rétro-littorales concernées.

Madame la ministre, alors que les décrets d’application ne sont toujours pas parus, trente ans après l’adoption de la loi – mais, bien sûr, ce reproche ne vous est pas adressé – pouvez-vous nous dire quand sera publiée une circulaire qui donnerait aux élus un cadre fixe relatif à l’urbanisation des dents creuses, l’urbanisation des hameaux et le développement des arrière-pays des communes littorales ? Que pouvez-vous nous dire pour rassurer notre territoire, qui doit impérativement, dans les mois à venir, investir pour maintenir les services de proximité, les services publics et la qualité de vie attendus par nos concitoyens ?