Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous m’interrogez sur le prêt à taux zéro que nous avons étendu depuis le 1er janvier 2015 à l’achat de logements anciens, sous réserve de la réalisation de travaux de rénovation, dans environ 6 000 communes rurales.

Je me réjouis que ce gouvernement soit à l’origine de la mise en place de ce dispositif incitatif qui commence à monter en puissance. Il faut laisser à l’ensemble des acteurs, notamment les banques, le temps de se mobiliser, mais les données qui me sont transmises font état d’une nette croissance du nombre de prêts signés.

Un maillage équilibré du territoire, reposant sur des centres-bourgs animés, est un enjeu majeur de l’égalité des territoires et un levier de la transition énergétique. Le PTZ rural constitue une aide bienvenue pour y parvenir. Il s’agit de recréer, maintenir ou développer une centralité nécessaire à ces territoires, et en même temps de limiter l’extension de l’urbanisation à la périphérie des bourgs.

Le PTZ rural a été ciblé sur les bourgs des espaces ruraux qui présentent un niveau minimal de services de proximité mais se trouvent en perte de vitalité. Il s’agit ainsi de communes rurales disposant d’un important potentiel de logements vacants à rénover et d’un minimum de huit équipements dits de proximité ou intermédiaires, au sens défini par la base permanente des équipements de l’INSEE. Cette base a été choisie par les parlementaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 car elle couvre l’ensemble du territoire de façon homogène. Je précise qu’elle est mise à jour annuellement, ce qui permet d’éviter les risques que vous évoquez. N’étant pas issue d’enquêtes, mais de sources administratives exhaustives dans leurs champs respectifs, elle permet un traitement égal de tous les territoires.

Les critères retenus ont fait l’objet d’un consensus : il convient ainsi de s’assurer que les communes sélectionnées pour bénéficier du PTZ rural sont bien des pôles de services exerçant une fonction de centralité à l’échelle d’un bassin de vie.

Je comprends toutefois votre interrogation sur la classification même des équipements, mais cette prérogative appartient à l’INSEE. La question sera étudiée avec beaucoup d’attention lorsque nous dresserons le premier bilan de la mise en oeuvre du PTZ rural – bilan qui nous donnera également l’occasion d’une évaluation objective et transparente du fonctionnement de cette première version du dispositif, ce qui nous permettra d’étudier la possibilité de son évolution.