Intervention de Ségolène Neuville

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Marisol Touraine qui m’a chargée de vous répondre, monsieur le député. Vous avez parfaitement raison : la situation à laquelle ont été confrontés de nombreux retraités relevant de la CARSAT Languedoc-Roussillon mais aussi de la CARSAT Nord-Picardie au cours des derniers mois est totalement inacceptable. À la fin du mois de novembre 2014, la CARSAT de Montpellier comptait près de 5 000 dossiers de retraités en retard d’un mois au moins. De très nombreux retraités du Languedoc-Roussillon relèvent de plusieurs régimes, ayant souvent commencé leur carrière comme salariés agricoles. En raison de cette spécificité, leur carrière est souvent difficile à reconstituer. Le Gouvernement, que vous avez alerté, ne pouvait tolérer cette situation de crise. Dès l’automne 2014, Marisol Touraine a donc demandé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de mettre en place d’importantes mesures de gestion afin d’y mettre un terme rapidement, telles que des recrutements exceptionnels et l’appel à l’entraide auprès d’autres caisses régionales.

À la même date, Marisol Touraine a demandé que soit allouée aux retraités privés de retraite une aide exceptionnelle d’attente de 800 euros par mois. Cette aide ne sera pas récupérée sur la retraite car il s’agit véritablement d’une mesure exceptionnelle. Plus de 800 allocations de secours de ce type ont été versées par la CARSAT de Montpellier. Grâce à ces mesures, la situation locale s’est nettement améliorée. Le nombre de dossiers en retard a été divisé par quatre et s’élève actuellement à 1 200 dossiers, dont la très grande majorité a été déposée tardivement.

Il faut absolument éviter qu’une telle situation ne se reproduise, comme vous le rappelez à juste titre, monsieur le député. Les mesures prévues répondent au besoin de simplification des demandes de retraite. La simplification a été engagée dans la dernière réforme des retraites et la nouvelle Union retraite, laquelle regroupe les trente-cinq régimes de retraite, a été installée afin de la mettre en oeuvre, en particulier le futur compte individuel de retraite en ligne et la déclaration unique de retraite préremplie. Enfin, nous devons renforcer à court terme les engagements du service public de la retraite en nous inspirant notamment du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales qui vient d’être remis à Mme la ministre.