Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 26 mars 2015 assimilant les personnes en esat à des travailleurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, no 1058, relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 assimilant les personnes en ESAT à des travailleurs.

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