Intervention de Christophe Cavard

Madame la secrétaire d’État, le centre hospitalier Mas Careiron, hôpital psychiatrique à Uzès, connaît une situation de crise depuis maintenant plus de deux ans. Le dialogue social est actuellement rompu entre la direction de l’hôpital et les salariés. Il est urgent de mettre en place les moyens d’une sortie de crise. En 2014, l’établissement prévoyait un déficit en fin d’exercice budgétaire d’environ 750 000 euros pour un budget de 35,9 millions d’euros alors que l’Agence régionale de santé a prévu deux reprises de crédits en 2013 et en 2014 pour un montant total de 474 000 euros dans le cadre du dispositif de modulation de la dotation annuelle de financement.

En qualité de parlementaire, j’ai pris contact avec l’ARS qui m’a reçu, accompagné d’une délégation de l’hôpital. Les démarches entreprises, dont la rencontre avec des membres du cabinet de Mme la ministre Marisol Touraine le 5 novembre 2014, visant à trouver une solution de déblocage des négociations entre efforts en faveur des acquis du personnel et réaménagement de la dette, m’ont laissé confiant. Mais je constate malheureusement une nouvelle dégradation de la situation en ce début d’année. On peut parler d’un véritable blocage du dialogue de la part de la direction qui ne semble pas en mesure de sortir de la situation de crise. Alors que nous entamons cette semaine en commission la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, la situation de l’hôpital du Mas Careiron fait figure de contre-exemple. Je souhaite que Mme la ministre intervienne directement afin de mettre en place une médiation visant à trouver une issue équilibrée au conflit social.