Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et porte sur l’accueil en école maternelle des enfants de deux à trois ans.

Le 18 décembre 2012, Vincent Peillon, un des prédécesseurs de Mme la ministre de l’éducation nationale, publiait une circulaire dans laquelle il considérait l’accueil des moins de trois ans comme – je cite – « un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école. » La circulaire ajoutait que de nouveaux effectifs y seraient consacrés.

De fait, des études ont montré que les écoliers ayant suivi quatre années de scolarisation en maternelle réussissent mieux leur CP et leur CE1. L’école dès deux ans peut donc s’avérer un véritable atout, l’accueil devant néanmoins être adapté aux rythmes et aux besoins des enfants.

Malheureusement, le Gouvernement semble vouloir freiner cet accueil dans le Nord, sous prétexte qu’il y est au-dessus de la moyenne nationale. Par la réduction systématique du nombre d’élèves par rapport aux prévisions, le rectorat a voulu, ces dernières années, tendre vers un chiffre de 17 % s’agissant de l’accueil national, alors que le Nord était encore à 41 % en 2010.

Ces dispositions imprécises mettent, chaque année, les communes en émoi, lorsque les élus locaux apprennent, parfois par la presse, les menaces de fermeture de classes. Cela entraîne à chaque fois la mobilisation des familles, des enseignants et des élus pour soutenir leur école, notamment en milieu rural, y compris les classes uniques, qui n’ont pas forcément démérité.

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche peut-elle mettre en place un mode de calcul stable dans le temps, prenant en compte tous les enfants de deux à trois ans scolarisés ou scolarisables, lorsqu’il s’agit de maintenir ou d’ouvrir une classe ? Cela éviterait toutes les incertitudes relatives à l’accueil des enfants à l’école.

Dans un contexte de rigueur des finances communales, étant donné le désengagement de l’État, les communes rurales, en particulier, n’ont pas la capacité financière de créer des jardins d’enfants. N’est-il donc pas temps d’envisager le droit pour tous les enfants d’entrer en maternelle dès l’âge de deux ans ? Les élus locaux et les familles attendent une réponse précise à ces questions. Je vous en remercie.