Intervention de Yves Albarello

Madame la secrétaire d’État, pas plus tard que dans la nuit de dimanche à lundi, dans la ville de Claye-Souillly, dont je suis le maire, trois véhicules se sont vu dérober leur plaque d’immatriculation. J’appelle donc votre attention sur le problème récurrent des plaques d’immatriculation usurpées dont sont victimes 400 000 propriétaires de véhicules chaque année.

Le procédé dit de la « doublette » est possible car il n’y a aucun contrôle aujourd’hui de la fabrication de ces plaques. Il représente un risque non seulement pour la sécurité publique mais aussi pour les finances de l’État, le coût de cette falsification étant évalué à plus de 200 millions d’euros ; coût des contrôles, manque à gagner, insécurité routière, préjudice. Grâce à la simplicité de fabrication, l’usurpateur peut commettre toutes les infractions possibles tandis qu’il revient au propriétaire de prouver sa bonne foi.

J’aimerais donc connaître votre avis, madame la secrétaire d’État, sur une solution qui consisterait à permettre l’authentification des plaques minéralogiques, procédé simple dont le coût serait marginal pour l’État puisque ce sont les professionnels de l’automobile qui investiraient. Il s’agirait d’un contrôle à chaque étape du processus de production et de distribution des plaques, avec un dispositif de code optique, une vérification dans un registre dématérialisé et par lecteur électromagnétique. Le second avantage serait de permettre une meilleure gestion des flux de véhicules en cas de pic de pollution, ce qui rejoint la préoccupation que j’avais exprimée dans une précédente question orale posée au ministre de l’intérieur le 27 janvier dernier.